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Recherches, rapportsRédaction en collaboration avec Eric Péchillon (Rennes I), d'un rapport pour le GIP(Ministère de la Justice,Mission droit et justice) d'un rapport de recherche sur "Le droit de l'exécution des peines. Problèmes et enjeux d'une discipline juridique en formation", 2003.Synthèse du rapport sur le site du Gip (lien brisé, à remplacer). Rédaction en collaboration avec Eric Péchillon d'un rapport pour la Commission nationale consultative des droits de l'homme, pour l'aider à rédiger ses propositions "Etude sur les droits de l'homme en prison", 11 mars 2004. Le texte intégral du rapport publié à la Documentation Française "Amnistie, prescription et grâce en Europe" pour le GIP (Ministère de la Justice, Mission droit et justice) en collaboration avec Jean Danet et Sylvie Grünvald, Université de Nantes. Rapport remis en juillet 2006. Rapport de synthèse de la recherche sur le site du Gip |
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